La société Track communication a mis en place un service d'annonces en ligne, permettant la mise en relation des annonceurs vendeurs (les vendeurs) et des acheteurs (les acheteurs) d'objets ou produits (les objets).
Les ventes sont considérées possible qu'entre Vendeurs (les abonnés) et Acheteurs (les membres ou Abonnés).
L'acceptation d'achat et de vente revient à la seule décision des 2 parties.
L'acceptation des présentes, vaut mandat donné à Brockand pour mettre en relation Acheteurs et Vendeurs afin de mettre en place toutes les opérations nécessaires aux transactions via notre Plate-forme Brockand.

Définitions

La structure de Mise en relation des Vendeurs et des Acheteurs est déterminé ici par la Plate- forme Brockand. L'ensemble des offres est mise place sur les systèmes informatiques et logiciels de la Plate-forme Brockand.
Nous définissons par objets (objets), le produits, l'article, ou le produits étant mis en vente par le biais d'une annonce.

Nous définissons par Objet interdit, tous les objets non conforme à la législation en vigueur dans le pays du Vendeur ou de l'Acheteur.
Tous les objets contrefaits ou non autorisés en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

Est considéré Vendeur, l'abonné "Marchand" proposant une offre de vente d'un objet sur notre Plate-forme brockand.

Est considéré Acheteur, l'abonné ou le Membre ayant accepté l'offre d'un Vendeur.

Est considéré Membre toute personne majeur ayant ouvert un compte sur la Plate-forme Brockand en ayant fourni l'ensemble des informations nécessaires à l'ouverture du compte et certifiant l'exactitude des données lui permettant d'accéder à la Plate-forme Brockand, notamment son identité, son adresse son numéro de téléphone et son adresse e-mail et qui se connecte à la Plate-forme Brockand après avoir validé les Conditions Générales.

Les Frais d'insertion correspondent au frais de mise a disposition du service de la Plate-forme Brockand ainsi que pour la mise en place d'une annonce et perçu au moment de la vente définitive.

Nous définissons par Prix Final, le prix de l'objet toute taxe comprise qui devra être payé par l'Acheteur et qui pourra comporté en plus et a sa charge les frais de port établis forfaitairement ou de façon particulière suivant les indications fournies dans le descriptif de l'objet.

Définition des conditions d'utilisation

Les conditions Générales définissent les conditions d'utilisation et de Transaction pour les mises en relation.

Profils des offres

Les annonces devront correspondre aux profils définis par Brockand et ne seront mis en ligne qu'a cette seule condition, brockand se réserve le droit de refuser toute annonce non conforme au profil défini par lui-même.

Profils : D'une façon générale, les offres devront être en relation avec l'esprit Brocante, antiquaire, décoration ou collection et devront pouvoir rentrer dans les catégories définies dans l'interface de création des annonces ou pouvoir en être une nouvelle sous-catégorie toujours dans l'esprit définit ci dessus.

Obligations de Brockand

Le Vendeur donne mandat a brockand, pour mettre a disposition des Acheteurs les offres correspondant aux profils et pour ouvrir en son nom et pour son compte, un compte séquestre des sommes perçues au cours de la transaction.

Brockand s'engage a mettre tout en oeuvre pour assurer le traitement des réclamations liées à une transaction effectuée sur la Plate-forme Brockand.

La mise en relation et l'organisation de la transaction ne transforme en aucun cas Brockand en revendeur des objets concernés par la ou les vente(s), sauf mentions explicites particulières et Brockand ne pourra pas être considéré comme le propriétaire même temporaire de l'objet.

La mise en relation ne garantie en aucun cas que l'objet sera ou est conforme aux attentes de l'Acheteur et que l'objet ne pourra pas être retourné ou que la vente peut être annulé par l'Acheteur.

Brockand ne garantie pas au Vendeur, la vente de ses objets dans un délai impartie.

Afin de garantir une transaction dans les meilleures conditions Brockand mettra en place une évaluation des 2 parties concernées et pourra en tirer des conclusions (voir évaluation).

Afin de préserver l'intérêt de chacun, Brockand se réserve le droit de suspendre a tout moment le compte ou l'abonnement d'un Membre ou d'un abonné si l'utilisation de ceux ci n'étaient pas conforme aux usages et au non respect des Conditions Générales d'utilisation de la Plate-forme Brockand.

Procédure de la Transaction

La Mise en relation aboutit à une vente entre l'Acheteur et le Vendeur dés que l'Acheteur a confirmé son accord inconditionnel à l'offre du Vendeur et que Brockand a reçu le paiement intégral et sans réserve du prix final de la transaction majorée des frais prévus dans le descriptif ou dans le processus d'achat accepté par l'Acheteur.
La vente entre l'Acheteur et le Vendeur est réputé avoir lieu lorsque Brockand accuse réception et encaissement à un compte séquestre de l'intégralité du Prix final versé par l'Acheteur; l'acceptation de paiement du Prix d'un objet et de ses frais valant accord de ladite offre. L'Acheteur reconnaît alors que le descriptif de l'objet et son prix sont en corrélation avec l'acceptation de l'offre et que celle-ci vaut engagement ferme de finaliser ladite offre aux conditions de celle-ci avec le Vendeur.

En appuyant sur le bouton de confirmation du panier et après réception par le système du paiement, un courrier électronique est adressé à l'Acheteur et au Vendeur confirmant une transaction en cours pour les 2 parties.
Dans le courrier électronique, l'Acheteur sera informé des conditions de validation de la transaction, qui libérera le Prix final par Brockand.
La transaction pourra alors être établi entre le Vendeur et l'Acheteur afin de finaliser la vente.

L'ordre de paiement au Vendeur ne pourra être donné que par Brockand qui est le seul habiliter a donner l'ordre au compte séquestre de procéder au paiement au bénéfice du vendeur déduction faite des frais d'insertion seulement après confirmation de la bonne réception de l'objet conforme à l'offre et donnant satisfaction a cette égard, et permettant la libération du Prix Final de la Transaction.

Six semaine après la date de commande, l'accord de la transaction sera réputé définitivement acquis, même si aucune confirmation de bonne réception ne nous était pas parvenue et a défaut d'un désaccord express du Vendeur.

Le délai de paiement au Vendeur pourra être retardé dans l'hypothèse d'une réclamation de l'Acheteur pendant la période d'étude du dossier, ce délai sera défini en fonction de la complexité du dossier, le vendeur en sera informé directement.

En validant la disponibilité de l'objet, le Vendeur accepte l'offre de l'Acheteur et autorise Brockand à encaisser le règlement intégral du Prix final. Dés que le paiement sera confirmé par notre partenaire financier, Brockand transmettra les coordonnées de l'Acheteur. Dans l'interface d'administration Vendeur et Acheteur les statuts passeront de commande "en attente" à "traitement en cours" et ensuite "livré".

En attente : représente la confirmation de commande par l'Acheteur en attente de confirmation de disponibilité et de validation par le Vendeur.
Traitement en cours : représente la confirmation de disponibilité par le Vendeur, les coordonnées de l'Acheteurs sont transmises au Vendeur qui prépare la commande et la remet au livreur.
Livré : l'Acheteur a confirmé la réception de sa commande et n'a émis aucune réserve, sans confirmation de réception par l'acheteur, sans réclamation par 'Acheteur', le statut "traitement en cours" basculera automatiquement en "Livré" 5 semaines après la commande.

Obligation des membres et Abonnés

Membres

Par Membre nous considérons toute personne ayant créé un compte en tant qu'Acheteur potentiel particulier.
En créant un compte, le membre est autorisé a se connecter a Brockand grâce a un identifiant et un login. Cette autorisation est strictement personnelle et confidentielle. Le membre s'interdit de permettre a un tiers de se connecter en son nom grâce à son identifiant et login à la Plate-forme Brockand.
Dans le cas où le membre s'apercevrait d'une utilisation frauduleuse de ses identifiants, il lui est demandé d'en informé Brockand sans délais, par voie électronique et postal.

Le Membre s'engage à n'utiliser qu'un seul compte que cela soit pour soi-même ou pour un tiers.

Si pour des raisons techniques ou personnels le Membre devait créer plusieurs comptes, il en fera la demande à Brockand en expliquant la raison.

En cas de contestation de la part d'un Membre ou des Membres, les Membres acceptent que Brockand puisse produire l'enregistrement attestant de l'utilisation de la Plate-forme Brockand.

Le Membre s'interdit d'acheter directement pour lui même ou pour autrui tout objets qui pourrait être interdit à la vente ou à l'utilisation ou à l'achat, dans le pays de résidence de l'Acheteur ou de destination de la commande par le biais de la Plate-forme Brockand.

Abonnés

Par Abonnés, nous considérons toutes les personnes physiques ou morales représentées par un tiers et ayant capacité ou mandat pour acheter ou vendre pour le compte d'une entreprise, d'une société, d'une association ou pour son propre compte et étant considéré comme professionnel par l'administration fiscal.

L'accès de la Plate-forme Brockand en tant qu'Abonné à l'espace "Acheteur Pro et Marchand" est réservé au Professionnels de l'Antiquité, de la Brocante et de la Décoration.

Brockand se réserve le droit de refuser un abonné sans explication, Brockand remboursera alors la demande d'abonnement sans indemnité ni intérêt.

Tout abonnement non conforme se verra non autorisé à se connecter à la Plate-forme Brockand en tant qu'Abonné "Acheteur Pro" ou "Marchand". Sauf cas particulier, les abonnements passés en dehors du champs d'application autorisé par Brockand ne donneront pas systématiquement droit au remboursement de celui-ci. Le montant de l'abonnement sera conservé par Brockand sans explication et sans indemnité, Brockand considère que ses formulaires d'abonnement sont assez explicites pour ne pas être compris.

En cas de doute sur l'éligibilité de votre compte à la Plate-forme Brockand en tant qu'"Acheteur Pro" ou "Marchand", merci de prendre contact avec Brockand.

Autorisation de connexion
L'autorisation de vous connecter à la Plate-forme Brockand en tant qu'"Acheteur Pro" ou "Marchand" est soumis a contrôle par notre service Abonnement, votre connexion sera possible qu'après traitement de votre dossier, dans un délais maximum de 48 heures en fonction de la qualité des informations qui nous serons communiquées (Nom, adresse, Téléphone, N° siret, RCS, RM, ...) lors de l'enregistrement.

Acheteur Pro :

Un acheteur Pro est un abonné, souhaitant réaliser des opérations d'achat dans le cadre de son activité professionnelle et éligible à la Plate-forme brockand comme défini au paragraphe "Abonnés", il a donc accès à la bourse d'achat Professionnel aux tarifs revendeurs.

En cas de non respect des usages de sa profession, quand à la remise en cause des objets achetés, sur leurs qualités, leurs descriptifs ou de réclamations injustifiées, Brockand se réserve le droit de suspendre l'accès au service à l'Abonné incriminé sans explication et sans indemnité pour une période ou d'une façon définitive.

Marchand :

Un Marchand est un abonné, souhaitant acheter et vendre dans le cadre de son activité professionnelle et éligible à la Plate-forme brockand et défini au paragraphe "Abonnés".

Un marchand peut-être, Vendeur et/ou acheteur, il est alors soumis aux conditions générales en fonction de son statut du moment soit Vendeur, soit Acheteur avec les obligations respectives liées en sa qualité d'abonné.

En cas de non respect des usages de sa profession, quand à la nature des objets vendus, portant sur leurs qualités, leurs descriptifs ou de réclamations justifiées par les Acheteurs, Brockand se réserve le droit de suspendre l'accès au service à l'Abonné incriminé sans explication et sans indemnité pour une période ou d'une façon définitive.

Le Marchand s'interdit d'acheter ou de vente sur la plateforme Brockand, directement ou indirectement des objets interdit à la vente ou à l'achat suivant la législation ou le règlement du pays de commande ou de destination de l'objet.
Il s'interdit notamment de mettre en vente des objets de recel, de copie interdite ou interdit à la vente et fait de son obligation d'être en règle avec la législation quand à l'enregistrement sur ses livres de police et aux déclarations douanières, fiscales et sociales concernant les taxes diverses et notamment la taxe sur la valeur ajouté (TVA) suivant la législation en vigueur.

En cas de non respect des usages de sa profession, quand à la remise en cause des objets achetés, sur leurs qualités, leurs descriptifs ou de réclamations injustifiées, Brockand se réserve le droit de suspendre l'accès au service à l'Abonné incriminé sans explication et sans indemnité pour une période ou d'une façon définitive.

Rappel

En tant que professionnels, l'"Acheteur Pro" et le "Marchand" ne sont pas soumis à la réglementation concernant les délais de rétractations.
Sauf réclamation justifiée dans les délais définis au paragraphe , En cliquant sur "je confirme la commande", il s'engage d'une façon irréfutable.

Obligations des Vendeurs

Le Vendeur met a la vente un objet lui appartenant en pleine propriété et disponible immédiatement.

La description de l'objet et ses caractéristiques doivent correspondre à la réalité et doit faire apparaître toutes les facettes de l'objet vendu sans en oublier son état d'usage. Le vendeur est le seul responsable du descriptif de objet mise en vente sur la Plate-forme Brockand.

Brockand enverra un courrier électronique informant le Vendeur qu'un de ses objets mis en vente sur la Plate-forme Brockand aura trouvé acquéreur. Le Vendeur aura alors obligation de confirmer ou d'infirmer son offre de vente dans un délais n'excédant pas les 3 jours et s'engage à la faire. En cas de non réponse dans les trois jours ouvrables, suivant la date d'envoi de la Plate-forme Brockand, Brockand considérera le défaut de réponse comme infirmation.

Dans le cas de deux non réponses audit courrier électronique, Brockand suspendra temporairement les offres du vendeur.

Le Vendeur s'engage a finaliser les offres, en les expédiants dans les meilleures conditions de transport et d'emballage.

Le vendeur s'engage à expédier les objets exempts d'éléments publicitaires pour lui-même ou pour quiconque (message, prospectus, sticker, etc..) ses coordonnées devant simplement apparaître pour les besoin de l'expédition et le traitement de l'offre associée.

Le Vendeur s'engage à établir une facture au profit de l'Acheteur, où apparaîtra la désignation de l'objet vendu et le prix de la transaction.

Dispositions financières
Brockand est autorisé par le Vendeur à percevoir en son nom et pour son compte, le Prix final par le biais de tous système de paiement mis en place sur la Plate-forme Brockand ou par tout autre moyen actuel ou ultérieur choisi et validé par Brockand.

A l'occasion de la transaction, le vendeur autorise, Brockand à ouvrir en son nom et pour son compte un compte séquestre auprès d'un établissement financier choisi par Brockand et d'y déposer les sommes perçues. Le compte séquestre ne sera utilisé que pour la bonne fin de la transaction et pour le paiement au Vendeur du prix final déduit des frais d'insertion.
Le Vendeur renonce expressément au bénéfice des sommes (intérêt et autres) éventuellement produites par l'immobilisation des montants perçus à l'occasion de la transaction.

Les frais d'insertion déterminé et définis au paragraphe XX, sont facturés par Brockand a chaque vente et correspondent à la différence entre le Prix final payé par l'Acheteur et le montant reversé au Vendeur par Brockand.
Les frais d'insertions son exigible par Brockand à l'encaissement par Brockand du Prix final de la Transaction.

Obligations des Acheteurs

La diversité des offres et des vendeurs peut amener l'Acheteur à valider dans le même panier, différents objets de nature, d'origine géographique et de vendeurs différents, ce qui implique que certains objets ou la totalités des objets confirmés dans le même panier, peuvent être reçus à quelques jours d'intervalles, voir même être infirmé par le ou les Vendeurs ce qui ne mettra pas en cause la finalité de la transaction pour les objets étant disponibles et confirmés par les Vendeurs. L'acheteur étant tenu par acceptation de l'offre du ou des autre(s) objet(s) disponible(s).

L'acheteur s'engage dés réception des objets commandés à confirmer la conformité de la commande ou à déposer réclamation pour non conformité. A défaut et au bout de six semaines si aucune réclamation ou confirmation n'a été reçu par brockand, la transaction sera réputée accepté et sans défaut envers l'Acheteur. La confirmation de réception de la commande vaut acceptation sans défaut ni réserve.

Brockand se réserve le droit de procéder a certaine vérification sur l'identité de l'Acheteur et cela afin de lutter contre les éventuelles fraudes, cette vérification pourra être effectuée sur un premier achat d'une valeur supérieur a 149 €uros TTC. Brockand pourra procéder à l'annulation pure et simple d'une vente si les informations vérifiées ne sont ou ne semblent pas être en corrélations.

Réclamations et droit de rétractation

Les réclamations doivent nous être adressées sur la Plate-forme Brockand ou par lettre recommandé. La réclamation devra être détaillée et indiquera clairement les raisons de l'insatisfaction.

A la première demande de Brockand, les membres et abonnés apporteront à Brockand toutes les pièces demandées et nécessaires à la bonne résolution de la réclamation.
En cas de non respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

En cas de réclamation et jusqu'a la résolution définitive, les sommes revenant au vendeur resteront bloquées. Si de nombreuses réclamations concernent le même Membre, Brockand bloquera temporairement ou définitivement son compte et ses annonces ainsi que l'ensemble des sommes dues aux Vendeurs jusqu'à la résolution de toutes les réclamations.

Non réception de la commande

En cas de non réception d'une commande, l'Acheteur s'engage à attendre 3 semaines après la date de confirmation pour faire une réclamation de non réception, totale ou partielle du ou des objets à l'exception des objets non envoyés et déclarés "non envoyés" par le Vendeur.

Réclamation pour défaut de conformité

En cas de défaut de conformité justifié, l'Acheteur s'engage après accord de Brockand à retourner obligatoirement l'objet.
L'Acheteur s'engage alors à retourner l'objet dans un emballage adéquat et équivalent à l'emballage de réception.
L'Acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des frais de retour.

Les vendeurs étant des professionnels, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de l'objet. L'Acheteur devra alors dans le délais légal en notifier la demande par courrier électronique et courrier recommandé à Brockand. Brockand informera alors l'Acheteur des modalités de retour de l'objet au Vendeur.
L'objet devra alors être retourner au Vendeur dans un emballage identique à celui de l'expédition dans un délais de 7 jours à compter de la réponse de Brockand. Les frais de transport occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'acheteur.

Dans le cas d'un retour accepté et validé par Brockand, brockand demandera a l'établissement financier le remboursement des sommes dues au vendeur.

Responsabilité

Le vendeur déclare avoir le droit de transmettre l'objet ou les objets cédés et qu'il en a la pleine propriété.

Le Vendeur déclare faire son affaire quand à la déclaration des origines, descriptifs, qualités et défauts des objets vendus et qu'il en prend pleinement la responsabilité.

Brockand ne pourra être tenu pour responsable, si le vendeur fait une déclaration incorrecte ou frauduleuse.

Brockand autorise chaque membre ou Abonné à l'informer sur le contenu d'une annonce qui pourrait être trompeuse, incorrecte, ou litigieuse.

Le vendeur s'engage a ne pas copier ou utiliser le descriptif ou les photographies d'un objet identique d'un autre Membre ou de tout autre personne ne lui ayant pas donné l'autorisation nécessaire pour les utiliser.

En cas de référence a un auteur, un créateur, un peintre, une époque ou un style, le Vendeur s'assurera de l'exactitude de ses dires avant de les utiliser sur la Plate-forme Brockand et n'utilisera pas de nom, de marque, de logo sans l'autorisation du propriétaire.
Brockand n'étant pas en capacité de juger, il laissera le vendeur en porter la responsabilité et aura l'obligation de prouver ses affirmations ou ses autorisations. En cas de doute et afin d'éviter tous problème avec un tiers, Brockand demandera au Vendeur de retirer l'objet de la Plate-forme Brockand ou de compléter ou de modifier le descriptif. Sans réponse du Vendeur dans les 24 heures, Brockand retirera définitivement l'objet de la Plate-forme Brockand et qui ne sera remis en ligne qu'après remise en conformité par le vendeur (descriptif ou complément d'information quand au doute perçu).

Brockand ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage éventuel subi par un Membre ou un Abonné, notamment : pertes d'exploitations ou d'informations. Brockand ne pourra être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau internet.

Quand à l'application des Condition Générales, la Responsabilité de Brockand sera pécuniairement limité a l'équivalent du Prix final de la transaction.

Résiliation

L'acceptation au condition générale vaut acceptation du contrat dans son ensemble, tant pour les Membres que pour les Abonnés. L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales n'entraînera pas la nullité de celles-ci.

Contrat Membre

Le contrat Membre est un contrat à durée indéterminée, en tant que tel, il est résiliable à tout moment par Brockand ou par le Membre sans motif particulier par simple notification.

Contrat Abonné

Le contrat Abonné, Acheteur Pro et Marchand sont des contrats à durée déterminées définis dans leurs durés par le choix et le niveau d'abonnement, mais assujettis au respect des conditions Générale, par conséquent en cas de non respect des présentes et après le deuxième avertissement notifié comme tel :"au deuxième avertissement votre contrat pourra être résilier sans indemnité ni remboursement de votre abonnement", brockand procédera au blocage de votre compte et procédera à la résiliation de l'abonnement pour l'ensemble de ses services, sans indemnité et sans remboursement de l'abonnement pour la période restante.
L'Abonné pourra procédé à la résiliation de son contrat par simple notification à Brockand et restera redevable des sommes dues (remboursement d'une ou des ventes, frais d'insertion et frais associés).

Dans le cas de non respect par un Membre ou un Abonné, des usages d'honnêteté, ou de tentative d'escroquerie ou d'abus de confiance, ou fraude au moyen de paiement ou de tout autre infraction pénale, Brockand se réserve le droit de suspendre l'accès a la Plate-forme Brockand a ce membre ou Abonné, en pouvant demandé par voie de justice remboursement des sommes dues ainsi que des dommages financiers ou moraux éventuellement subis par Brockand, le Vendeur ne pouvant réclamer des frais de mise en ligne de ses biens.

En cas de suspension ou de résiliation d'un Membre ou d'un Abonné par brockand et quelque en soit le ou les motif(s), le Membre ou l'Abonné restera redevable des sommes dues jusqu'au paiement intégral de celles-ci. Les frais d'insertions, les remboursements suite à une réclamation ainsi que tous les frais associés au présent contrat son applicable par cette clause.

Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont définies pour une période indéterminée et peuvent être modifiées en fonction de l'offre et du marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Membres et aux Abonnés par tout moyen choisi par Brockand. Elle ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Brockand pourra procéder à des modifications techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et pourra occasionnellement interrompre ses services dans le cadre de la maintenance, de la sécurité ou en cas d'urgence.

La création de compte d'un Membre n'est pas assujetti à la fourniture de matériel, logiciel ou autre moyen nécessaire pour se connecter à la Plate-forme Brockand.

L'abonnement au service Acheteur Pro ou marchand n'est pas liées à la fourniture de matériel, logiciel ou autre moyen nécessaire pour se connecter à la Plate-forme Brockand en dehors des droits de connexion particulier à l'abonnement choisi.

Les Membres et les Abonnés ayant accepté les présentes sont supposés avoir le moyen matériel de se connecter au service Internet Word.Wide.Web ainsi qu'a la Plate-forme Brockand, par leurs propres moyens.

Les données nominatives relatives aux Membres sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Membres et abonnés disposent du droit d'accès et de rectification prévu par la loi auprès du responsable de la Plate-forme Brockand.

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
- d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
- de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
- d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

En cas de litige seul le tribunal de commerce de paris est compétent.

Track communication
635, avenue Blaise Pascal
77550 Moissy Cramayel
Tél. : 01 64 10 76 38 - Fax : 01 64 10 75 68
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